Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 271 du 21 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19233
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200613A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé (ANRTP) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.